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Accueil > Aide aux victimes > Textes et réformes

Liste des articles

 
03 août 2010

Circulaire sur la loi relative aux violences faites aux femmes

Publication au BO n° 2010-06 du 31 août 2010

09 juillet 2010

Loi visant à protéger les victimes de violences psychologiques

Publication au JORF n°0158 du 10 juillet 2010

01 juillet 2008

Loi relative aux droits des victimes

Publication au JORF n°153 du 2 juillet 2008

17 juin 2008

Loi relative à la prescription en matière civile

Publication au JORF n°0141 du 18 juin 2008

13 novembre 2007

Décret relatif à la création du juge délégué aux victimes

Publication au JORF n°265 du 15 novembre 2007

27 mai 2005

Décret relatif aux procédures d'indemnisation amiable

Publication au JORF n°125 du 31 mai 2005

 

Aide aux victimes

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Justice, les missions - Le réseau de l'accès au droit

Justice, les missions - L'aide aux victimes

Le bureau d'aide aux victimes, un «service public des victimes» à part entière

Interview de Marie-France Hirigoyen, psychiatre et victimologue - Les violences psychologiques

Interview de Hugues Courtial, magistrat - le délit de violences psychologiques

Les points d'accès au droit, des dispositifs anonymes et gratuits

Interview de Roland Coutanceau, psychiatre

Interview de Sylvie Moisson, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

 
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